Belleville

Droit du travail

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Le public d’APICED est majoritairement employé dans les secteurs du marché du travail où les droits des salariés font souvent l’objet d’entorses (licenciements abusifs, modifications arbitraires des horaires de travail, etc.).


L’intervention d’APICED repose sur la complémentarité entre approche individuelle et collective.

Au niveau individuel, l’action de l’association porte essentiellement sur :

  • l’information sur les droits (salaires, contrats, congés payés, procédures de licenciement, démission, préavis…)
  • la médiation
  • l’orientation vers les syndicats ou les structures institutionnelles (inspection du travail, médecine du travail), etc.

En cas de litige non résolu avec un employeur, l’association accompagne les salariés dans leurs démarches (aide à la constitution de dossiers...) afin de saisir le conseil des prud’hommes.


Les questions relatives au droit du travail étant une préoccupation forte des travailleurs/ses immigré-e-s suivi-e-s au sein de l’association, elles ont régulièrement fait l’objet de conférences-débats :

  • mai 2015 : "Défense des intérêts des salariés dans l’entreprise : Représentants du personnel et syndicats", avec un ouvrier retraité, syndicaliste
  • mars 2015 : "Santé et travail" avec un inspecteur du travail et un contrôleur sécurité de la CRAMIF
  • juin 2014 : "Le contrat de travail, de l’embauche à la rupture" avec un inspecteur du travail
  • mai 2011 : "Ruptures du contrat de travail : licenciement, démission... Droits et Obligations des parties - Recours" avec un inspecteur du travail et une controleuse du travail
  • avril 2011 : "Salaire et fiche de paie : ce qu’il faut savoir" avec une syndicaliste, inspectrice du travail retraitée
  • novembre 2010 : "Salariés/employeurs : quelles évolutions du droit du travail ?" avec une inspectrice du travail
  • mars 2009 : "Syndicats et syndicalisme en France" avec un syndicaliste de l’industrie automobile
  • juin 2006 : "Santé au travail", avec un médecin du travail et un diplômé de l’Ecole de santé publique de Nancy
  • février 2004 : "Droit du travail dans le secteur du nettoyage" avec un conseiller juridique de la Bourse du travail de Paris et syndicaliste de SUD nettoyage, leader de la lutte des femmes de chambre du groupe Arcade
  • octobre 2003 : "Droit du travail pour les salariés du particulier employeur" avec une juriste et une syndicaliste

Téléchargez le compte-rendu de la réunion sur le contrat de travail, de l’embauche à la rupture de juin 2014

PDF - 434.2 ko

Téléchargez le compte-rendu de la réunion sur les représentants des salariés et syndicats de mai 2015

PDF - 257.1 ko

Téléchargez le compte-rendu de la réunion sur Salaire et fiche de paie d’avril 2011

PDF - 721.3 ko

Téléchargez le compte-rendu de la réunion sur la santé et le travail de mars 2015

PDF - 451.1 ko

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