Belleville

Des situations d’habitat indigne

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SOS taudis Paris s’adresse à tous les ménages parisiens (à l’exception des (co)propriétaires occupants) confrontés à l’habitat indigne. [1]

Il vise en priorité :

  • Les locaux impropres à l’habitation ou devant être interdits aux fins d’habitation : cave, garage, logement minuscule, habitation présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ;

  • les locaux mis à disposition d’un ménage dans des conditions induisant une sur occupation dès l’entrée dans les lieux en toute connaissance de cause par le propriétaire ;

  • les hôtels meublés dangereux et ceux faisant l’objet d’une fermeture administrative sans qu’aucune solution d’hébergement ou de relogement ne soit proposée aux occupants ;

  • les immeubles ou bâtiments squattés et acquis par des marchands de biens dans un but spéculatif pour lesquels la seule solution envisagée est l’expulsion ou l’évacuation des occupants afin de dégager une importante plus-value lors de la revente.


    (Programme aujourd’hui achevé.)

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[1] "La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine ; c’est un concept plus politique que juridique. (…) Cette notion recouvre actuellement, les logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb est accessible (saturnisme), immeubles menaçant ruine, hôtels meublés dangereux, habitats précaires, et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets. L’habitat indigne ne recouvre ni les logements inconfortables, c’est-à-dire ne disposant pas à la fois d’une salle d’eau, de toilettes intérieures, et d’un chauffage central, ni les logements vétustes - notion qui renvoie à l’entretien - ni les logements non décents au sens de la loi Solidarité et renouvellement urbains et de son décret d’application du 30 janvier 2002." Source : http://www.habitatindigne.logement....


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