Belleville

Droit du séjour et nationalité

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Le droit du séjour est exclusivement abordé par APICED sous l’angle de l’information collective à l’occasion de conférences-débats.

Ont été traités les principaux changements introduits au code de l’entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d’asile (CESEDA) en matière de séjour (conditions de régularisation, titres de séjour, regroupement familial...) et/ou d’accès à la nationalité par :

  • la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (juillet 2017).
  • la circulaire dite Valls (novembre 2013)
  • la loi dite Hortefeux relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile du 20 novembre 2007 (décembre 2007)
  • la loi dite "Sarkozy II" relative à l’immigration et à l’intégration du 24 juillet 2006 (novembre 2006)
  • la loi dite "Sarkozy I" relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers et à la nationalité du 26 novembre 2003 (mai 2005).

"L’entrée, l’admission au séjour et l’installation des étrangers en France après la loi du 7 mars 2016 ont fait l’objet d’une réunion animée par une juriste de la CIMADE en juillet 2017 :

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La question de la nationalité a été traitée spécifiquement en février 2012 lors d’une réunion d’information animée par l’Association Femmes de la Terre (CR ci-dessous) ; il a fait l’objet d’une actualisation en 2017 (CR ci-dessus) :

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Au niveau individuel, l’association n’intervient pas sur les questions liées au séjour mais elle oriente de façon "suivie" les personnes concernées vers des associations partenaires spécialisés en droit des étrangers.


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