Belleville

Droit du séjour et nationalité

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Le droit du séjour est exclusivement abordé par APICED sous l’angle de l’information collective.

Ont été traités lors des sessions d’information, les principaux changements introduits au code de l’entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d’asile (CESEDA) par :

  • la loi dite Hortefeux relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile du 20 novembre 2007 (session de décembre 2007)
  • la loi dite "Sarkozy II" relative à l’immigration et à l’intégration du 24 juillet 2006 (session de novembre 2006)
  • la loi dite "Sarkozy I" relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers et à la nationalité du 26 novembre 2003 (session de mai 2005).

"L’entrée, l’admission au séjour et l’installation des étrangers en France après la circulaire Valls" ont fait l’objet d’une réunion animée par une juriste de la CIMADE en avril 2013 :

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La question de la nationalité a été traitée spécifiquement en février 2012 lors d’une réunion d’information animée par l’Association Femmes de la Terre :

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Au niveau individuel, l’association n’intervient pas sur les questions liées au séjour mais elle oriente de façon "suivie" les personnes concernées vers des partenaires spécialisés en droit des étrangers.


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