Belleville

La réalisation de diagnostics

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Les diagnostics doivent permettre d’identifier les problématiques des logements/immeubles et ménage(s) concerné(s), de faire ressortir les principales sources de blocage et de définir les pistes de travail les plus appropriées.

Ces diagnostics sont de deux natures :


DIAGNOSTIC JURIDICO-TECHNIQUE

  • Analyse de la situation générale de l’immeuble et du logement : nature de la propriété, nombre de bâtiments, d’étages, de logements, type de logements, surface, conditions d’occupation et de gestion (ex : pour les copropriétés, présence d’un syndic professionnel, bénévole – types de difficultés rencontrées…), présence d’une éventuelle opération d’aménagement.

  • Identification et qualification des désordres au niveau de l’immeuble et du logement : environnement du bien, aspect des espaces extérieurs, nuisances, état de la structure (murs, cloisons, planchers…), étanchéité et isolation, conditions d’éclairement, risques spécifiques (plomb, amiante), équipements communs. Dans les logements : état des équipements, des ouvrants, des revêtements, isolation, aération, usage et entretien des lieux…

  • Repérage des causes des désordres : causes structurelles (liées au bâtiment lui-même, à l’environnement), causes liées à un défaut d’entretien (par les occupants ou les propriétaires)…

  • Analyse des conséquences de ces désordres : menace pour la santé physique (saturnisme, intoxication au monoxyde de carbone…), pour l’intégrité physique des occupants (risque incendie, chute…)

  • Démarches entreprises pour mettre fin aux désordres (travaux, procédures éventuelles [insalubrité, péril])

  • Préconisations sur les démarches, les travaux à entreprendre


DIAGNOSTIC SOCIO-JURIDIQUE

  • Identification de la situation familiale du ménage et repérage d’éventuelles difficultés

  • Identification et l’analyse de sa situation socio-économique : situation sociale, professionnelle, ressources, difficultés rencontrées …

  • Analyse de sa situation au regard du logement : type et surface du logement occupé, statut, ancienneté et conditions d’occupation, parcours locatif et conditions d’arrivée dans le logement, nature des relations ménage/bailleurs, litiges éventuels, existence d’un congé (motif, date, validité…), contentieux en cours (expulsion…), logement recherché, démarches entreprises en ce sens…

  • Préconisations sur les démarches à entreprendre

    (Programme aujourd’hui achevé.)

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