Belleville

Un accompagnement diversifié

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Une fois les principales problématiques repérées, l’action APICED consiste à actionner les différents leviers susceptibles d’offrir une issue positive à la situation, en se basant notamment sur les préconisations des diagnostics.

Etat des logements : travaux et contentieux

  • Signalement des désordres constatés aux administrations compétentes : Service technique de l’habitat (STH) pour les infractions au règlement sanitaire départemental (RSD) et au Code de la santé publique, préfecture de police (bureau de la sécurité et de l’habitat, bureau des hôtels et foyers, service des architectes de sécurité…) pour les risques en matière de sécurité …

  • Suivi de la mise en œuvre et de l’avancement des travaux avec les entreprises (et les opérateurs), recherche de solutions de stockage pour les effets personnels des occupants et accompagnement dans la recherche d’hébergement

Selon les cas, des actions contentieuses (au civil ou au pénal) peuvent aussi être envisagées à l’égard des propriétaires "indélicats".

Contentieux locatifs et procédures d’expulsion

Les ménages suivis dans le cadre de "SOS taudis" font souvent l’objet d’une procédure d’expulsion. L’association cherche alors à obtenir des délais (saisine du JEX, appel...) en vue du maintien dans les lieux dans l’attente d’une solution pérenne.

Accompagnement social et professionnel

Parallèlement aux actions mises en place au niveau de l’état du logement ou du suivi du contentieux de l’expulsion, un travail d’accompagnement social plus "classique" est aussi mis en œuvre (aide à la recherche d’emploi, accès aux droits sociaux...).

Actions en vue du relogement (et/ou de l’hébergement)

S’ils sont utiles (et souhaitables), les travaux de réhabilitation du logement ne sont que rarement la solution, soit parce que le ménage est sous le coup d’une expulsion, soit parce que le logement ne correspond pas à la composition familiale. Aussi des actions en vue du relogement sont-elles régulièrement entreprises (DALO, 1%, etc.) :

Lorsque le ménage est relogé, l’association peut l’accompagner pour son entrée dans les lieux (mise en place du FSL ou du LOCAPASS, souscription d’une assurance habitation, dossier en vue de l’obtention de l’APL, Prêt équipement mobilier...)

Actions en vue de l’identification des propriétaires

Il est parfois nécessaire d’identifier un propriétaire et/ou de connaître la superficie réelle des locaux loués avant d’engager une action contentieuse. Dans ce cas, l’association s’adresse au cadastre et à la conservation des hypothèques. Lorsque les propriétaires sont des personnes morales (SCI, S.A.R.L.…) l’association se rend au tribunal du commerce pour se procurer des extraits de K-bis.

(Programme aujourd’hui achevé.)


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